Procès sur la biodiversité : audience du 21 octobre reportée

Avis à toutes celles et ceux qui projetaient de se rendre à Nancy lundi prochain : 
l'audience du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy est reportée

Nous remercions toutes celles et ceux qui avaient pris leurs dispositions pour se rendre à l'audience de plaidoiries du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy dans l'affaire Kokopelli c/ société Graines Baumaux.

Ce matin même la Cour d'Appel vient de décider, sur notre demande, que cette audience était reportée à une date ultérieure.

Nous avons demandé ce report d'audience pour la raison suivante :

La Cour d'Appel, en janvier 2013, a fixé par Ordonnance un calendrier de procédure strict et obligatoire, qui rythme l'échange des conclusions et pièces entre les parties et fixe une date au delà de laquelle il est interdit de poursuivre le débat et d'apporter des arguments ou des éléments de preuve nouveaux. On dit que l'instruction du dossier, dans ce cas, est close, et cette date s'appelle la "clôture de l'instruction". Dans notre dossier, la clôture de l'instruction était fixée au 3 octobre dernier.

Or, en mai dernier, nous avons dénoncé le fait que la société Graines Baumaux commercialisait dans son catalogue de printemps 2012 une soixantaine de variétés non inscrites au Catalogue Officiel. Pendant tout l'été notre adversaire n'a rien eu à répliquer à ce sujet, malgré les dates qui lui étaient assignées par le calendrier de procédure pour ce faire. Ce n'est que le 30 septembre dernier, 3 jours seulement avant la clôture de l'instruction, que la société Graines Baumaux s'est permise de contester l'essentiel de notre défense, en prétendant que seules 4 variétés non inscrites figureraient dans ses catalogues commerciaux !

Cela ne nous laissait évidemment pas le temps de rechercher la preuve contraire dans les délais imposés par la Cour.

Aussi, dans l'urgence, nous avons fait dresser un constat d'huissier démontrant que, malgré l'évolution du Catalogue Officiel depuis le printemps 2012, le catalogue Baumaux de printemps 2012 faisait apparaître 47 variétés encore non inscrites, et pour certaines toujours commercialisées actuellement.

Sur la base de cela, nous avons demandé à la Cour l'autorisation de verser cette pièce nouvelle au dossier, et, pour cela, de révoquer l'Ordonnance fixant la clôture de l'instruction au 3 octobre 2013. Cela impliquait également que l'audience de plaidoiries soit reportée...

La Cour vient d'accepter et malgré les désagréments que cela occasionne pour nombre d'entre vous, c'est une bonne nouvelle.

Aucune date pour la prochaine audience n'a été fixée pour le moment, mais, dès que nous aurons plus d'éléments, nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s !

Merci encore à toutes et tous pour votre compréhension et votre soutien !

L'équipe de Kokopelli.

URGENT : défendre la biodiversité alimentaire contre le néo-libéralisme européen

 

Lettre à envoyer aux députés concernés avec leur adresse email

La législation européenne sur le commerce des semences : 
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante : 
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété » 
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

• Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

• L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

• L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même(pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

• « le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.

• « les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

  Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

  Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

  Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :

La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.

Des photos poignantes et qui font réfléchir

Sans commentaire.

Le Front national à Brignoles: réveillons-nous!

Je reprends ici une tribune collective que m'a envoyé Richard Hasselmann et qui nous interroge à partir d'un constat que je partage. Le fond du problème est la gouvernance politique de notre pays et la représentativité des citoyens et de leurs opinions.

"Le premier parti de France n’est pas le FN. C’est celui de tous nos concitoyens qui sont écœurés par les partis politiques, qui rament pour s’en sortir et ne comprennent plus ce que leur pays est en passe de devenir.
Que nombre de nos concitoyens en soient à penser que puisque ni le PS ni l’UMP n’ont réussi, et qu’à bien des égards leur comportement est similaire, pourquoi ne pas « essayer » la solution présentée comme alternative. Cela témoigne de l’état de souffrance sociétale, de perte de repères et de désespoir dans lesquels nous nous trouvons.
Il faut dire que tout est fait aujourd’hui pour pousser le Front National, à commencer par les partis et les responsables politiques eux même, qui pour des raisons diverses, contribuent à ce renforcement. Des personnalités tout d’abord, pour faire parler d’elles, parce que c’est dans l’air du temps et surtout parce qu’elles lorgnent vers les électeurs du Front National, n’hésitent plus à « flirter » avec ce parti, soit pour discuter, comment on discuterait du sexe des anges, du point de savoir si ce parti est oui ou non un parti d’extrême droite -ce qu’il est à l’évidence- soit pour faire des comparaisons vaseuses sur le sectarisme présumé du Front National et du parti socialiste. Les frontières de plus en plus floues notamment dans le sud-est de la France entre l’UMP et le FN valorisent un vote Front National, les propositions politiques étant souvent voisines mais portées par des « nouveaux » que les affaires politiques ou financières n’ont pas encore éclaboussé.
Mais, la responsabilité indirecte du parti socialiste est claire dans la mesure où il voit dans la poussée de l’extrême droite et dans un réflexe « tout sauf le FN », une planche de salut permettant des triangulaires gagnables et un second tour de la présidentielle contre Marine Le Pen.
Pendant ce temps, la France souffre, nos entreprises ne parviennent pas à reprendre leur souffle, les orientations vers la troisième révolution industrielle ne sont pas prises, les réformes de structure à commencer par celle de l’État ne sont pas engagées.
En réalité, il n’existe qu’une réponse au tsunami qui menace notre pays, fragilisé par un vivre ensemble de plus en plus difficile à réaliser, par le tabou qui frappe certains sujets, qu’il s’agisse du travail, des retraites ou de l’islamisme qui ne doit évidemment pas être confondu avec l’islam. 
Cette réponse, elle est dans ce qui reste l’immense majorité des Français. Engagez-vous! Engageons-nous! En dehors des partis politiques traditionnels, les citoyens qui veulent reprendre le manche n’ont qu’une manière de le faire: l’engagement personnel.
Certes, la politique ne donne pas envie: impuissance, malhonnêteté, privilèges, déni de réalité  et de vérité. Mais elle est ce que nous en faisons; il n’y a pas de fatalité et certains pays sont infiniment plus démocratiques et plus transparents que le nôtre. Aux associatifs, aux patrons de PME, aux salariés, aux jeunes surtout de s’organiser pour conquérir lors des prochaines élections municipales les mairies et réinstaurer un espoir qui ne se construira qu’à partir de la base et certainement plus à partir du sommet. À tous ceux qui ont à leur actif des réalisations, qu’elles soient économiques, sociales ou sociétales, de s’engager pour dynamiser ce pays et donner des raisons concrètes à tous ceux qui ont envie « d’essayer » le FN, de ne pas le faire, parce que, non seulement parce nous savons bien que la voie est dans l’ouverture à l’autre et non dans le repli sur soi, mais encore et surtout parce que partout où le Front national a été en situation de responsabilité, les réalisations ne plaident manifestement pas en sa faveur.
Il est plus que temps de se réveiller, de se mobiliser et d’agir ensemble. La solution, est en chacun d’entre nous. Engageons-nous!"
Tribune signée de Corinne Lepage et des membres du rassemblement citoyen. Parmi eux, Elisabeth Belaubre – Maire adjointe de Toulouse – Chantal Cutajar – universitaire, présidente d’association – Victor Ferreira – Président et co-fondateur du réseau social Newmanity – Stéphane Gemmani – Conseiller municipal Grenoble, Président/Fondateur du Vinci-Codex (Samu Social de Grenoble) – Jean Rapenne – Vice-Président de CAP21 – Membre du secrétariat général du Rassemblement citoyen – Richard Hasselmann – Libr’acteurs – Stéphane Guyot – Président du Parti du vote blanc.

Interview de François Bayrou

pour ma part, le concept UMP et centre a toujours été une chimère. Les choses vont se clarifier pour la Droite dont les ténors sont prisonniers de la tactique personnelle de Nicolas Sarkozy qui les tient par la barbichette. Quand on a été ministre de l'intérieur et du budget sous la V° République qui ne reconnaît pas les conflits d'intétêt et autorise le cumul des mandats, on a des informations sur tout le monde et on fait en sorte de p^romouvoir

 

"Les obstacles entre les différentes familles centristes ont presque disparu"

Le Parisien - Avec votre rapprochement avec l’UDI de Jean-Louis Borloo, une nouvelle dynamique au centre est-elle vraiment enclenchée ?

 

François Bayrou - Je le crois. Les obstacles les plus importants entre les différentes familles centristes ont presque disparu : pour ceux qui avaient les yeux fixés sur l’UMP, l’idée d’un parti unique de la droite et du centre s’est dissipée. Sous la pression de l’extrême droite, le climat, de ce côté, est plutôt à l’explosion. Du côté du pouvoir socialiste, c’est la glaciation : on refuse les réformes nécessaires et on oublie les engagements de changement politique. L’attente est forte d’une réponse politique originale et qui donne espoir. C’est pour cela que nous, au Centre, avons décidé de mettre les rivalités personnelles et le bal des egos au second plan.

 

Le bal des egos pourtant est inhérent aux institutions de la Vème ?

 

Je ne le crois pas. L’élection présidentielle est un rendez-vous mais elle ne viendra que dans trois ans. Nous avons bien autre chose à construire avant.

 

Ne craignez-vous pas qu'on vous taxe d'opportunisme? Les noms d'oiseaux n’ont pas manqué...

 

Peu importe. Vient un moment où il faut savoir finir la guerre de cent ans. Quand on a un pays à reconstruire, il faut faire passer les histoires de personnes et de tendances au second plan.

 

François Fillon a t il dérapé ?

 

Je ne crois pas aux dérapages. Devant la question de l’électorat FN, il faut décider si on le légitime en le suivant ou si on résiste en présentant une autre vision. Il y a une inflammation de la société, troublée par la crise, le chômage, par l’immigration mal intégrée, par le surgissement de l’Islam. Une approche nouvelle, courageuse et imaginative, doit permettre d’aborder ces questions sans obsession. Il y a une exaspération à l’égard de la politique. J’ai proposé de répondre par un référendum de moralisation de la vie publique. François Hollande s’y était engagé auprès de moi en cas de blocage du parlement. Il n’en a rien fait. Et même ce qu’il y a de plus choquant demeure inchangé.

 

Trop de dérogations et de privilèges ?

 

La moindre des choses serait par exemple que les parlementaires qui votent l’impôt soient soumis aux mêmes règles fiscales que les autres contribuables. Or ils bénéficient d’un régime dérogatoire qui fait qu’une part de leurs indemnités n’est ni imposée ni contrôlée. Le Sénat vient de repousser le non cumul des mandats. C’est la même logique : faites ce que je dis, pas ce que je fais. Voyez le nombre de parlementaires PS, députés et sénateurs, qui se présentent aux élections municipales, contrairement à leurs engagements, dans l’espoir qu’une dérogation viendra encore retarder les choses !

 

Vous croyez au retour de Nicolas Sarkozy ?

 

Qu’il veuille revenir ne fait aucun doute : il envoie régulièrement des signaux explicites.

 

A t il changé ?

 

Les hommes changent-ils vraiment ? Je n’en suis pas sûr… Mais il ne faut rien exclure. Moi-même parfois… (rires).

 

Qu’est ce qui fait changer les hommes politiques ?

 

Les difficultés, les défaites qui obligent à réfléchir. Et l’expérience…

 

La perte de votre circonscription à Pau en fait partie ?

 

J’ai perdu une élection, pas ma région, pas mon pays, pas mes amis. Car pour moi le Béarn est d’abord une famille humaine. Pas un territoire politique.

 

Avez-vous une envie de reconquête à Pau ?

 

Je parlerai de Pau… à Pau.

 

Qu’en sera t il de vos alliances avec la gauche aux prochaines municipales ?

 

Au Mouvement Démocrate, nous croyons que les élections locales traitent de problèmes locaux et peuvent faire naître des majorités locales, pas le décalque perpétuel de la guerre droite contre gauche. Nous sommes fiers de ce principe. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans la plupart des villes petites et moyennes. Cela dit, quand je regarde le terrain, ville par ville, nos équipes locales sont d’accord dans la plupart des cas. Et quand ce ne sera pas le cas, nous en parlerons et nous assumerons.

 

Que reprochez-vous le plus à François Hollande ?

 

De ne pas affronter l’exigence vitale de réformes sur les grands sujets du pays. La réforme des retraites n’en est pas une. Or, ne rien faire tout en prétendant que l’on fait une réforme, c’est épuiser l’énergie du pays et au bout du compte le désespérer. Car lorsqu’on s’apercevra dans quelques mois qu’il faut encore une réforme, que diront les Français ?

 

Qu’est-ce qui le contraint selon vous à l’immobilisme ?

 

Sa majorité. C’est hélas le sujet dont il s’occupe le plus. Il donne l’impression de se déterminer à partir des enjeux intérieurs à la gauche : les courants du PS, les alliés du PS, les satellites du PS, y compris les ultimatums des écologistes ! Tout cela donne une impression d’improvisation et de désordre. Pas de réforme de l’Etat ni de moralisation de la politique, pas de réforme des collectivités locales, pas de vision ou de pensée nouvelle sur la sécurité sociale. Il élude les questions essentielles.

 

Hollande n’est pas à la hauteur ?

 

Je ne veux pas employer de mots blessants. Mais plusieurs millions de ceux qui ont voté pour lui, qui n’étaient pas de gauche, attendaient du courage et des décisions. Il avait des atouts pour le faire, par exemple un climat de confiance avec les syndicats. François Hollande élu pouvait tracer un horizon, créer les conditions d’une majorité réformiste. Il a choisi de n’en rien faire.

 

Vous n’aviez pas négocié votre appel en sa faveur au second tour de la présidentielle ?

 

Jamais. Le marchandage n’est pas dans ma pratique. La liberté ne se divise pas.

 

Sous Hollande comme sous Sarkozy on constate une usure rapide des présidents dans l’opinion…

 

Il y a d’autant plus d’usure lorsqu’ils n’assument pas leur mission. Le rôle du président de la République c’est d’affronter ce que personne n’ose affronter, de montrer le chemin au pays. De créer les conditions des mutations nécessaires. Prenez de Gaulle, ou même Giscard : une partie de l’opinion résistait aux mutations pourtant nécessaires, eh bien ils ont entraîné le pays à passer l’obstacle. C’est cela, président de la République.

 

Les programmes d’histoire-géo ont été réaménagés. Qu’en pensez-vous ?

 

Les programmes sont souvent trop lourds. Mais je crois surtout que l’enseignement de l’histoire est trop abstrait, désincarné. Je suis sûr qu’il faudra en revenir à la chronologie, aux dates, et aux grandes figures, femmes et hommes de chair, de sang et de conscience, qui l’ont faite.

 

Une réélection de la chancelière Angela Merkel serait-elle une chance ou un risque pour la France, et l’Europe ?

 

Ce serait une chance. Angela Merkel est une femme construite, persévérante, qui peut assumer une majorité plurielle, tournée vers l’Europe et qui peut être le partenaire fiable dont la France a besoin en Europe.

Un centre droit n'est pas un centre.

Le concept "UMP et centre" a toujours été une chimère. Les choses vont se clarifier pour la Droite dont les ténors sont prisonniers de la tactique personnelle de Nicolas Sarkozy qui les tient par la barbichette.

Quand on a été ministre de l'intérieur et du budget et président sous la V° République, qui ne reconnaît pas les conflits d'intérêt et autorise le cumul des mandats, on a des informations sur tout le monde et on fait en sorte de promouvoir ceux qu'on tient le mieux.

L'UDI a dû se contorsionner de nombreuses fois face à l'UMP au niveau national. Nous verrons ce qui va se passer dans les jours qui viennent.

Quant aux municipales, elles traitent de concret et ont un enjeu local ce qui réduit les affrontements idéologiques fondés sur des croyances et des convictions.

Le renflouement de l'UMP

Les pouvoirs publics doivent-ils subventionner un parti dont les dirigeants ont montré au mieux une incapacité à gérer un projet comme la campagne des élections présidentielles et au pire une intention de contourner la loi ?

Je m'interroge encore quand je réalise que sur les 11 millions récoltés par l'UMP, les donateurs vont récupérer les 2 tiers de leurs dons soit plus de 7 millions d'euros.

N'est-ce pas encourager des comportements inacceptables de la part des citoyens ?

Et quid de l'amende personnelle de Nicolas Sarkozy ?

La discrimination envers les salariés âgés

Selon le baromètre Défenseur des droits/OIT 2012 « l’âge est le premier critère de discrimination ressentie par les salariés dans l’emploi ». En effet, au-delà de 45 ans, de nombreux travailleurs sont victimes de discriminations liées à leur âge.

Je vous invite à lire le document du Défenseur des Droits et à vous inscrire à son infolettre.

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-...

Le 7 octobre 2013, le Défenseur des droits en partenariat avec l’OIT, publiera les résultats d’une enquête réalisée par l’IFOP sur la perception des discriminations par les demandeurs d’emploi. A cette occasion, le Défenseur des droits ... lire la suite

Les idées fausses

La vie trépidante que nous impose le monde "moderne", le zapping permanent d'une activité à une autre ne permettent souvent que de recevoir des informations tronquées sans avoir le temps d'approfondir les sujets dont la complexité est croissante dans notre société. De plus les "éléments de langage" deviennent des armes de désinformation avec l'intention de nuire systématiquement pour des raisons idéologiques.

Je vous invite à consulter cette étude d'ATD Quart monde : http://www.atd-quartmonde.fr/Les-idees-fausses-ca-suffit.... qui remet un certain nombre d'a priori en perspective.

Quelques idées fausses :

- Les pauvres coûtent cher à la société

- La France distribue des minima sociaux élevés.

- Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux

- Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations.

- Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides

- etc.

Quand la biodiversité est en danger avec la "standardisation" et la productivité

Un petit clip pour expliquer rapidement les lois qui protègent des rentes dans le commerce des semences.

http://open-solutions.info/fr/#.Ukyi8dK-2m4