Procès sur la biodiversité : audience du 21 octobre reportée

Avis à toutes celles et ceux qui projetaient de se rendre à Nancy lundi prochain : 
l'audience du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy est reportée

Nous remercions toutes celles et ceux qui avaient pris leurs dispositions pour se rendre à l'audience de plaidoiries du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy dans l'affaire Kokopelli c/ société Graines Baumaux.

Ce matin même la Cour d'Appel vient de décider, sur notre demande, que cette audience était reportée à une date ultérieure.

Nous avons demandé ce report d'audience pour la raison suivante :

La Cour d'Appel, en janvier 2013, a fixé par Ordonnance un calendrier de procédure strict et obligatoire, qui rythme l'échange des conclusions et pièces entre les parties et fixe une date au delà de laquelle il est interdit de poursuivre le débat et d'apporter des arguments ou des éléments de preuve nouveaux. On dit que l'instruction du dossier, dans ce cas, est close, et cette date s'appelle la "clôture de l'instruction". Dans notre dossier, la clôture de l'instruction était fixée au 3 octobre dernier.

Or, en mai dernier, nous avons dénoncé le fait que la société Graines Baumaux commercialisait dans son catalogue de printemps 2012 une soixantaine de variétés non inscrites au Catalogue Officiel. Pendant tout l'été notre adversaire n'a rien eu à répliquer à ce sujet, malgré les dates qui lui étaient assignées par le calendrier de procédure pour ce faire. Ce n'est que le 30 septembre dernier, 3 jours seulement avant la clôture de l'instruction, que la société Graines Baumaux s'est permise de contester l'essentiel de notre défense, en prétendant que seules 4 variétés non inscrites figureraient dans ses catalogues commerciaux !

Cela ne nous laissait évidemment pas le temps de rechercher la preuve contraire dans les délais imposés par la Cour.

Aussi, dans l'urgence, nous avons fait dresser un constat d'huissier démontrant que, malgré l'évolution du Catalogue Officiel depuis le printemps 2012, le catalogue Baumaux de printemps 2012 faisait apparaître 47 variétés encore non inscrites, et pour certaines toujours commercialisées actuellement.

Sur la base de cela, nous avons demandé à la Cour l'autorisation de verser cette pièce nouvelle au dossier, et, pour cela, de révoquer l'Ordonnance fixant la clôture de l'instruction au 3 octobre 2013. Cela impliquait également que l'audience de plaidoiries soit reportée...

La Cour vient d'accepter et malgré les désagréments que cela occasionne pour nombre d'entre vous, c'est une bonne nouvelle.

Aucune date pour la prochaine audience n'a été fixée pour le moment, mais, dès que nous aurons plus d'éléments, nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s !

Merci encore à toutes et tous pour votre compréhension et votre soutien !

L'équipe de Kokopelli.