Une première sous la V° république : Les comptes de campagne de N. Sarkozy invalidés.

Après l'invalidation de son compte de campagne de l'élection présidentielle 2012, N. Sarkozy a fait appel de cette décision auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci vient de confirmer la décision de la CNCCFP et rejette le compte de campagne de N. Sarkozy qui a dépensé plus que le plafond autorisé qui était de 22,5 million d'euros.

Sur ce plafond total, l'Etat aurait dû verser à l'UMP qui avait avancé les fonds une subvention de 10,7 millions d'euros. Cette décision du Conseil Constitutionnel prive donc l'UMP de cette subvention. 

Souvenons-nous qu'en 1995, le Conseil Constitutionnel a approuvé les comptes de J. Chirac et E. Balladur alors qu'ils auraient dû être rejetés. Roland Dumas, président, a justifié cette décision pour ne pas laisser la République sans tête. En d'autres termes, la plus haute instance juridique de la République a choisi de ne pas respecter la Loi pour raison d'Etat.

La dernière décision du Conseil Constitutionnel réduira peut-être la défiance des Français vis-a-vis de leurs politiques.

Décès de Jean-Louis Fontaine le 28 juin 2013

Cet ancien ignymontain, -il avait quitté la région francilienne-formateur et consultant enpolitiques du handicap a consacré sa vie à la grande cause du handicap, comme il le disait lui-même dans sa page facebook.

Educateur spécialisé dans des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, il s’est très vite penché sur ses problématiques.

Victime d’un accident le rendant handicapé moteur à son tour, Jean-Louis Fontaine a utilisé ses compétences professionnelles pour militer en faveur de l’inclusion du handicap au sein de notre société.

Le mouvement démocrate des Yvelines se rappelle son ouverture d’esprit, lui qui vivait personnellement les souffrances du handicap sans perdre ses qualités d’écoute ni sa bonne humeur. Nous partagions avec lui l’essentiel qui nous avait rapprochés : réunir des personnes de toutes sensibilités mais plaçant l’homme au cœur de leurs préoccupations, pour faire évoluer la société vers plus d’humanisme ( extrait de sa page facebook).

Les igymontains et les guyancourtois qui l’ont plus particulièrement connu se joignent au Mouvement démocrate des Yvelines pour présenter leurs condoléances à sa famille et en particulier à Paule, son épouse.

Pétition contre l'emploi des données personnelles

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/etu...

Signer la pétition de Que Choisir permet de mieux protéger vos données personnelles que les opérateurs et réseaux sociaux monétisent à votre insu.

et 

Les salaires des patrons du SBF120

Lorsque Jacques Calvet, énarque, haut fonctionnaire ayant pantouflé dans le privé, a annoncé son salaire de PDG de Peugeot, un tabou était levé.

L'un des objectifs de la loi qui exigeait la publication de la rémunération des patrons était de ralentir la progression de leurs salaires. par rapport aux autres salaires.

L'effet a été inverse aidé en cela par la mondialisation et la financiarisation de la gouvernance des entreprises. Pourquoi ? Nos élite dopées à la compétition en veulent toujours plus et ont décorrélé leurs rémunérations [salaires, stocks-options, parachutes dorés, retraites chapeaux, etc.]  de la performance économique de leur entreprise et surtout de leur responsabilité sociale. Ce qui est moins connu et non publié, ce sont les rémunérations des n-1 et n-2.

Vous trouverez sur ce lien les rémunérations des 120 plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Paris.

Le rapport de la transition energetique retire du site du ministere de l'ecologie

 

Priorités établies par les membres du Conseil national du débat au sein des recommandations de ses groupes de travail 13 juin 2013. Voici le rapport qui n'est plus sur le site du ministère de l'économie :

Synthese_priorites_CNDTE-1.pdf

Ce rapport a été retoqué par le MEDEF et certains syndicats. Explications. 

Journaliste d'opinion ou de faits ?

Depuis très longtemps, je suis frustré par la presse française dont la très grande majorité est d'opinion au lieu de rapporter les faits avérés et vérifiés. Est-ce dû au fait que les journaux français sont détenus par des groupes financiers et même par des élus dont les commandes d'Etat font la fortune ?

L'investigation et la recherche des faits n'empêche pas le journaliste anglo-saxon de donner son opinion.

Un exemple que j'ai trouvé par hasard en français. Vous avez entendu parler dans la presse de l'audition de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil. Combien de journaux français ont publié le PV pour permettre aux lecteurs de se faire une opinion ? Je vous donne le lien de Vanity Fair en français. 

Débat national sur la transition énergétique

Un document à lire pour participer au débat de la transition énergétique :

http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33.pdf

Un courriel de l'Institut André Busnel - salaires des patrons

Chers correspondants,

 

Lors du débat de l'an dernier relatif aux élections présidentielles, le candidat qui allait sortir vainqueur du scrutin avait déclaré ceci :

"mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance" (discours au Bourget, 22 janvier 2012). Vaste programme ! 

 

On sait, en particulier, que les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ont littéralement explosé, partout, ces dernières années, pour atteindre bien souvent des niveaux, historiques, astronomiques. Le candidat Hollande s'était du reste beaucoup engagé sur la limitation des plus élevées d'entre elles : taxe à 75 % sur les plus hauts revenus, fin des stock-options, limitations des bonus, plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et encadrement de celles de ceux des entreprises privées.

 

Celles des entreprises publiques ont déjà fait l'objet d'un plafonnement par le nouveau gouvernement (450 000 euros annuels). Reste le cas des entreprises privées (en 2012, la moyenne des rémunérations (connues) des "patrons" du CAC 40 s'est établie à 2,3 millions d'euros). Le ministre des Finances a récemment fait savoir qu'il "n'y aurait pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", sa préférence allant à "une autorégulation exigeante" de la part des chefs d'entreprise (ce que d'aucuns, à "gauche", qui voudraient légiférer, considèrent comme une reculade).

 

Du côté du patronat, on semble séduit, on ne s'en étonnera pas, par la formule anglo-saxonne dite du"say and pay". Elle consiste à demander aux actionnaires de se prononcer ("say") en assemblée générale sur la rémunération ("pay") des dirigeants de leur entreprise. Le système est en vigueur dans une quinzaine de pays européens, sous forme contraignante ou consultative, c'est-à-dire que les entreprises peuvent alors passer outre le vote de leurs actionnaires (cas, par exemple, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Espagne). On vient du reste d'apprendre que les actionnaires de Publicis (une des 39 valeurs du CAC 40), inaugurant en France cette formule du "say and pay", avaient approuvé à 78,8 % le "méga-salaire" (comme dit la presse) de 4,8millions d'euros du Président du directoire. La rémunération de la Présidente du Conseil de surveillance l'a été à la quasi-unanimité ( http://www.capital.fr/bourse/actualites/le-mega-salaire-d... ).

 

A l'expérience, il apparaît clairement, quel que soit le modèle retenu, que l'efficacité du "say and pay" est très faible. Selon Frédéric Palomino, professeur à l'Edhec, auteur d'une étude sur le sujet, les actionnaires valident la plupart du temps les salaires : "Ils on tendance à être suiveurs". Selon son étude, en 2012, dans 72 % des entreprises européennes, les actionnaires ont validé à 91 %. Aux Etats-Unis, où l'avis est (évidemment) consultatif, seuls 2,6 % des AG ont voté contre (53 sociétés sur 2025). Il semblerait que le système ne commence à produire quelques premiers effets que lorsque que les résultats des entreprises se détériorent sérieusement.

 

Le sujet est évidemment d'actualité. Il y a quelques semaines (en février), nous avions relevé que le Parlement européen et la présidence irlandaise de l'UE s'étaient sont mis d'accord  sur le principe de nouvelles règles de transparence bancaire et, surtout, sur le plafonnement des fameux "bonus". La rémunération variable ne devait plus dépasser la rémunération fixe à moins, là aussi, d'avoir été approuvée par les actionnaires. Ce projet (le gouvernement anglais lui était évidemment vivement opposé) avait mis "la City en colère" (titre d'un article à ce sujet du quotidien Le Parisien ). Tous ces gens travaillent comme des forcenés, leurs rémunérations ne sont jamais qu'une juste récompense et d'ailleurs les banques ne méritent nullement d'être ainsi dans le collimateur de Bruxelles, elles ne sont pour rien dans le déclenchement de la crise de 2007-2008 ! Ledit journal avait cité à ce propos la réaction d'un "banquier haut placé" qui mérite assurément d'être connue. Elle est fort intéressante. Voici ce qu'il a déclaré :

 

"C'est un coup du pour les places européennes et pour Londres en particulier, mais ne vous en faites pas pour nous. On trouvera une autre solution pour continuer à donner des bonus attractifs à nos meilleurs éléments. Bruxelles ne peut pas lutter contre la puissance de la finance."

 

En fait les "patrons" des grandes entreprises, celles du CAC 40 en particulier (on notera que le pouvoir politique ne parle jamais à leur propos de "multinationales", ce qu'elles sont pourtant depuis longtemps, et souvent de taille considérable, ont plus d'un tour dans leurs sacs. Rien de tel pour brouiller les cartes que d'utiliser, par exemple, les multiples filiales dont elles disposent dans le monde entier. C'est une parfaite illusion, qu'une législation nouvelle soit votée ou pas, à l'heure de la mondialisation néolibérale, de penser que les pouvoirs publiques puissent agir efficacement en la matière, sinon à la marge.

 

Quoi qu'il en soit, ledit "monde de la finance" semble bel et bien, lui, se porter comme un charme. Ce qui n'est pas vraiment le cas de la France, comme en témoignent les résultats de trois publications toutes récentes. D'une part, le moral des Français a retrouvé son plus bas niveau historique de 2008 (INSEE), d'autre part, selon le dernier "Baromètre Prisme Emploi" d'avril 2013, les effectifs intérimaires ont reculé, dans à peu près tous les secteurs, de 12,8 % en un an au niveau national (14,4 % dans l'industrie). Comme nous l'avons déjà dit, ces données constituent un excellent indicateur avancé de l'évolution de l'emploi salarié dans les mois à venir. Enfin, selon l'OCDE, le chômage devrait augmenter en France jusqu'à la fin de 2014 (la zone euro connaissant une sévère récession de - 0,6 % en 2013).

 

Bien à vous.

 

Jean-PIerre Busnel

Président de l'IAB

Enfin, l'UE se ravise

Depuis plusieurs mois, Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, a reconnu que le FMI avait fait une erreur en préconisant l'austérité. L'UE a enfin reconnu cette erreur en reculant de deux ans les échéances alors qu'en France des néolibéraux continuent à faire croire que l'austérité est la solution.

Ceci ne signifie pas qu'il doit y avoir un abandon des efforts  mais un rythme moins intense dans les efforts afin de réduire les effets inhumains de l'austérité. En aucun cas, cela doit permettre de reporter les réformes structurelles. 

L'étau de la politique d'austérité se desserrant avec l'accord de l'Allemagne, la perspective d'une croissance significative réduisant le chômage peut être raisonnablement envisagée fin 2014 aussi bien pour la France que pour l'Europe. Mais on peut avoir une bonne surprise un peu plus tôt pour augmenter l'activité européenne et française. 

Pourquoi un référendum pour la moralisation de la vie publique ?

Pour avoir une démocratie mature, il nous faut légiférer sur les pouvoirs et devoirs des élus. Or, ce sont eux qui font la loi et qui ne pourront jamais dégager une majorité pour "rogner" leurs droits et pouvoirs.

D'évidence, le référendum s'impose pour leur dicter notre volonté d'un changement pour leur accorder notre confiance. 

Je vous invite à signer cette pétition.