Les comptes contestés par le Conseil Constitutionnel

A limiter sa morale au droit et être constamment "border line" pour optimiser, on se retrouve hors la loi. La forme qui revient ici à plonger dans une comptabilité, doit fixer des bornes qui sont connues de tous.

Voici le détail des comptes de Nicolas Sarkosy contestés par le Conseil Constitutionnel. Du journalisme factuel permettant au lecteur de faire sa propre opinion.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/videos-ce-que-...

Une première sous la V° république : Les comptes de campagne de N. Sarkozy invalidés.

Après l'invalidation de son compte de campagne de l'élection présidentielle 2012, N. Sarkozy a fait appel de cette décision auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci vient de confirmer la décision de la CNCCFP et rejette le compte de campagne de N. Sarkozy qui a dépensé plus que le plafond autorisé qui était de 22,5 million d'euros.

Sur ce plafond total, l'Etat aurait dû verser à l'UMP qui avait avancé les fonds une subvention de 10,7 millions d'euros. Cette décision du Conseil Constitutionnel prive donc l'UMP de cette subvention. 

Souvenons-nous qu'en 1995, le Conseil Constitutionnel a approuvé les comptes de J. Chirac et E. Balladur alors qu'ils auraient dû être rejetés. Roland Dumas, président, a justifié cette décision pour ne pas laisser la République sans tête. En d'autres termes, la plus haute instance juridique de la République a choisi de ne pas respecter la Loi pour raison d'Etat.

La dernière décision du Conseil Constitutionnel réduira peut-être la défiance des Français vis-a-vis de leurs politiques.