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jeudi, 04 juillet 2013

Une première sous la V° république : Les comptes de campagne de N. Sarkozy invalidés.

Après l'invalidation de son compte de campagne de l'élection présidentielle 2012, N. Sarkozy a fait appel de cette décision auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci vient de confirmer la décision de la CNCCFP et rejette le compte de campagne de N. Sarkozy qui a dépensé plus que le plafond autorisé qui était de 22,5 million d'euros.

Sur ce plafond total, l'Etat aurait dû verser à l'UMP qui avait avancé les fonds une subvention de 10,7 millions d'euros. Cette décision du Conseil Constitutionnel prive donc l'UMP de cette subvention. 

Souvenons-nous qu'en 1995, le Conseil Constitutionnel a approuvé les comptes de J. Chirac et E. Balladur alors qu'ils auraient dû être rejetés. Roland Dumas, président, a justifié cette décision pour ne pas laisser la République sans tête. En d'autres termes, la plus haute instance juridique de la République a choisi de ne pas respecter la Loi pour raison d'Etat.

La dernière décision du Conseil Constitutionnel réduira peut-être la défiance des Français vis-a-vis de leurs politiques.