Procès sur la biodiversité : audience du 21 octobre reportée

Avis à toutes celles et ceux qui projetaient de se rendre à Nancy lundi prochain : 
l'audience du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy est reportée

Nous remercions toutes celles et ceux qui avaient pris leurs dispositions pour se rendre à l'audience de plaidoiries du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy dans l'affaire Kokopelli c/ société Graines Baumaux.

Ce matin même la Cour d'Appel vient de décider, sur notre demande, que cette audience était reportée à une date ultérieure.

Nous avons demandé ce report d'audience pour la raison suivante :

La Cour d'Appel, en janvier 2013, a fixé par Ordonnance un calendrier de procédure strict et obligatoire, qui rythme l'échange des conclusions et pièces entre les parties et fixe une date au delà de laquelle il est interdit de poursuivre le débat et d'apporter des arguments ou des éléments de preuve nouveaux. On dit que l'instruction du dossier, dans ce cas, est close, et cette date s'appelle la "clôture de l'instruction". Dans notre dossier, la clôture de l'instruction était fixée au 3 octobre dernier.

Or, en mai dernier, nous avons dénoncé le fait que la société Graines Baumaux commercialisait dans son catalogue de printemps 2012 une soixantaine de variétés non inscrites au Catalogue Officiel. Pendant tout l'été notre adversaire n'a rien eu à répliquer à ce sujet, malgré les dates qui lui étaient assignées par le calendrier de procédure pour ce faire. Ce n'est que le 30 septembre dernier, 3 jours seulement avant la clôture de l'instruction, que la société Graines Baumaux s'est permise de contester l'essentiel de notre défense, en prétendant que seules 4 variétés non inscrites figureraient dans ses catalogues commerciaux !

Cela ne nous laissait évidemment pas le temps de rechercher la preuve contraire dans les délais imposés par la Cour.

Aussi, dans l'urgence, nous avons fait dresser un constat d'huissier démontrant que, malgré l'évolution du Catalogue Officiel depuis le printemps 2012, le catalogue Baumaux de printemps 2012 faisait apparaître 47 variétés encore non inscrites, et pour certaines toujours commercialisées actuellement.

Sur la base de cela, nous avons demandé à la Cour l'autorisation de verser cette pièce nouvelle au dossier, et, pour cela, de révoquer l'Ordonnance fixant la clôture de l'instruction au 3 octobre 2013. Cela impliquait également que l'audience de plaidoiries soit reportée...

La Cour vient d'accepter et malgré les désagréments que cela occasionne pour nombre d'entre vous, c'est une bonne nouvelle.

Aucune date pour la prochaine audience n'a été fixée pour le moment, mais, dès que nous aurons plus d'éléments, nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s !

Merci encore à toutes et tous pour votre compréhension et votre soutien !

L'équipe de Kokopelli.

URGENT : défendre la biodiversité alimentaire contre le néo-libéralisme européen

 

Lettre à envoyer aux députés concernés avec leur adresse email

La législation européenne sur le commerce des semences : 
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante : 
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété » 
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

• Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

• L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

• L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même(pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

• « le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.

• « les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

  Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

  Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

  Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :

La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.

Des photos poignantes et qui font réfléchir

Sans commentaire.

les difficultés des libraires : au marina le 16 octobre à 19h

et pourtant ...

Je vous donne ci-dessous le texte de R. Eric HARDIN, fondateur des librairies Pavé ( [e-mail] )

Autour d'un verre, 

Venez parler avec nous de 

l'Avenir de la Librairie

Mercredi 16 octobre 19h au Marina

ET S'IL N'EN RESTE QU'UN, SERONS NOUS CELUI-LA ? 

Fidèle client de la librairie, ami lecteur, ou de passage un jour ou l'autre dans notre magasin,c'est à vous que j'ai décidé de m'adresser pour vous parler de l'avenir de la librairie le Pavé du Canal à Montigny-le-Bretonneux, 24 années après son ouverture.

Vous connaissez sans doute les difficultés auxquelles sont confrontées toutes les librairies, en France comme partout en Europe et dans le monde, les petites comme les grandes.  La librairie traditionnelle que nous représentons est menacée. 

Nous venons de le voir dans notre agglomération avec la récente fermeture de Virgin , de La Procure SQY, et la librairie du Mesnil St Denis. 

Pour tous les mêmes problèmes se posent :

– le développement des ventes sur internet,

– la concurrence des grandes surfaces non spécialisées

– la concurrence déloyale d' Amazon,

– le coût élevé des loyers en centre ville, incompatible avec la faiblesse des marges bénéficiaires de la profession. 

La situation est certes tendue, mais Le Pavé Du Canal , (librairie indépendante qui a obtenu le label LIR décerné par le Ministère de la Culture ) est toujours là. 

Grâce au professionnalisme de son personnel et à l'obstination de ses dirigeants. 

Pour ma part , à l'heure où il faut songer à passer la main, je ne peux imaginer la disparition de la librairie et avec elle la disparition d' un acteur important de la vie du livre dans l'agglomération de SQY.

Qui sait, peut-être y-a-t-il parmi vous un libraire ou un futur libraire prêt à relever le défi ?

Peut-être avez-vous simplement envie d'en savoir plus , de nous aider en apportant suggestions, propositions, conseils ?

Je vous invite à venir en parler autour d'un verre

Mercredi 16 octobre de 19 heures à 20 h , à la Brasserie Le Marina, juste à coté de la librairie , Halle Sud Canal . 

R. Eric HARDIN , fondateur des Librairies Pavé [e-mail]

Pavé Canal.pdf

Les médicaments et nous

Le Français est un très grand consommateur de médicaments. Saluons l'initiative du ministère de la Santé qui fait oeuvre d'information et de pédagogie en mettant en ligne une base de données des médicaments.

Les idées fausses

La vie trépidante que nous impose le monde "moderne", le zapping permanent d'une activité à une autre ne permettent souvent que de recevoir des informations tronquées sans avoir le temps d'approfondir les sujets dont la complexité est croissante dans notre société. De plus les "éléments de langage" deviennent des armes de désinformation avec l'intention de nuire systématiquement pour des raisons idéologiques.

Je vous invite à consulter cette étude d'ATD Quart monde : http://www.atd-quartmonde.fr/Les-idees-fausses-ca-suffit.... qui remet un certain nombre d'a priori en perspective.

Quelques idées fausses :

- Les pauvres coûtent cher à la société

- La France distribue des minima sociaux élevés.

- Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux

- Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations.

- Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides

- etc.

Quand la biodiversité est en danger avec la "standardisation" et la productivité

Un petit clip pour expliquer rapidement les lois qui protègent des rentes dans le commerce des semences.

http://open-solutions.info/fr/#.Ukyi8dK-2m4

Claudia Senik : La nostalgie des Français dans l'Express

Dans l'Express du 28 août 2013, Claudia Senik, économiste à l'Ecole d'économie de Paris, est interviewée sur l'insatisfaction des Français et leur nostalgie. Je vous invite à lire cette interview qui est très intéressante.

Beaucoup d'étrangers et de Français voyageant dans le monde ou travaillant à l'étranger ne comprennent pas ce sentiment de frustration permanente des Français alors qu'ils vivent dans un pays béni des dieux sous de nombreux aspects. L'incompréhension augmente quand on réalise que, malgré ce pessimisme permanent, les Français ont le deuxième taux de natalité européen.

D'après Claudia Senik, les causes doivent être recherchée dans le "culturel" qui "englobe les mentalités, les attitudes et les comportements, qui se caractérisent par leur inertie.

Pour faire court, elle pense qu'il faut réfléchir au malthusianisme social créée par la formation de l'élite française qui doit passer par une porte très étroite dont les clés sont principalement les mathématiques et la rhétorique. 

Elle fait aussi référence au fait que les français attendent trop de l'Etat, qu'ils estiment omnipotent.

L'interview se termine par : "la France est surtout un pays nostalgique qui souffre d'un déficit d'adhésion à un projet collectif et qui manque de confiance en l'avenir. Renouer avec l'optimisme exige d'affronter les adaptations nécessaires d'une façon positive."

 

 

Je partage le diagnostic et comme je n'ai pas à prendre de précautions "scientifiques" je fais les remarques suivantes issues de mon expérience :

1 - Les Français qui souffrent de nostalgie sont nos élites qui ne supportent pas de ne pouvoir agir comme bon leur semble. Elles rêvent de Louis XIV et de Napoléon, deux dictatures qui ont ruiné les Français mais qu'on présente à l'école comme des âges d'or. Les citoyens eux souffrent de l'écart entre les objectifs publics affichés et les réalisations et comportements des élites.

2 - Le citoyen voit tous les jours notre devise nationale "Liberté, Egalité, Fraternité" et tous les jours, il voit que ces concepts ne se concrétisent pas dans leur vie de tous les jours.

3 - Nos élites vivent hors-sol, cumulent les pouvoirs dans la durée et se les gardent en famille. Elles daignent se pencher vers le peuple au moment des élections car c'est un passage obligé sinon ...

4 - Notre éducation par la sanction de l'erreur mine la confiance en soi et tue tout esprit d'initiative avec l'exercice maladroit d'une autorité qui se veut hiérarchique. Elle encourage la compétition (concours des grandes écoles) et l'évitement de la mauvaise note plutôt que la coopération. 

5 - enfin et surtout, les Français souffrent du fait de ne pas être reconnus et d'une impossibilité d'agir par eux-mêmes. Ils ont perdu confiance en eux, en les autres, en l'avenir et surtout en leurs élites. Rendons-leur cette liberté d'agir qui est une nécessité vitale et les Français seront heureux de vivre et travailler ensemble comme l'idéalise les Allemands "Heureux comme Dieu en France."

Je vous recommande de lire "La logique de l'honneur" de Philippe d'Iribarne, "la fabrique de la défiance" de Yann Algan, Pierre Cahuc et André Zylberberg et "Coopetiton" de Nalbuff et Brandenburger.

Sur la confiance, une petite video à voir :

 

Si vous voulez aller plus loin sur l'école et l'éducation, je vous invite à écouter ce podcast très bien fait et intéressant qui dure 45 mn :  http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4...

 

 

Enfermement idéologique

Alors que le FMI a reconnu ses erreurs sur la gestion de la crise grecque et recommande à la France de ne pas poursuivre une politique d'austérité aveugle, les néolibéraux et leurs appuis médiatiques continuent à nous faire aller dans le mur, accompagnés par les élites européennes.

Un proverbe dit : "on reconnaît un arbre à ses fruits". Etant donné l'augmentation du chômage qui devient insupportable, ne faut-il pas changer de politique au niveau européen et arrêter de penser que l'emploi est la variable d'ajustement d'une politique de taux de déficit ou d'inflation ?

Je vous invite à lire cet article écrit par un économiste qui n'a pas droit à la publicité médiatique des économistes, conseillers des banques :

http://www.humanite.fr/social-eco/andre-orlean-le-capital...

Privilège à vie pour une non-élue : est-ce bien républicain ?

Madame Carla Bruni-Sarkozy, épouse de l'ex-président de la République Française est allée faire la promotion de son dernier disque à New-York en juin.

Bien que jamais élue et parce qu'il paraît que c'est dans les usages, elle voyage grauitement sur les vols d'Air France en première classe : avantage en nature évalué entre 8 500 euros et 11 000 euros !

Elle pourrait peut-être réservée ce privilège pour des oeuvres charitables ou pour les ONG qui n'auraient pas à payer son voyage. là encore nous avons une différence entre l'éthique et le droit.