dimanche, 20 octobre 2013
Procès sur la biodiversité : audience du 21 octobre reportée
Avis à toutes celles et ceux qui projetaient de se rendre à Nancy lundi prochain :
l'audience du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy est reportée
Nous remercions toutes celles et ceux qui avaient pris leurs dispositions pour se rendre à l'audience de plaidoiries du 21 octobre devant la Cour d'Appel de Nancy dans l'affaire Kokopelli c/ société Graines Baumaux.
Ce matin même la Cour d'Appel vient de décider, sur notre demande, que cette audience était reportée à une date ultérieure.
Nous avons demandé ce report d'audience pour la raison suivante :
La Cour d'Appel, en janvier 2013, a fixé par Ordonnance un calendrier de procédure strict et obligatoire, qui rythme l'échange des conclusions et pièces entre les parties et fixe une date au delà de laquelle il est interdit de poursuivre le débat et d'apporter des arguments ou des éléments de preuve nouveaux. On dit que l'instruction du dossier, dans ce cas, est close, et cette date s'appelle la "clôture de l'instruction". Dans notre dossier, la clôture de l'instruction était fixée au 3 octobre dernier.
Or, en mai dernier, nous avons dénoncé le fait que la société Graines Baumaux commercialisait dans son catalogue de printemps 2012 une soixantaine de variétés non inscrites au Catalogue Officiel. Pendant tout l'été notre adversaire n'a rien eu à répliquer à ce sujet, malgré les dates qui lui étaient assignées par le calendrier de procédure pour ce faire. Ce n'est que le 30 septembre dernier, 3 jours seulement avant la clôture de l'instruction, que la société Graines Baumaux s'est permise de contester l'essentiel de notre défense, en prétendant que seules 4 variétés non inscrites figureraient dans ses catalogues commerciaux !
Cela ne nous laissait évidemment pas le temps de rechercher la preuve contraire dans les délais imposés par la Cour.
Aussi, dans l'urgence, nous avons fait dresser un constat d'huissier démontrant que, malgré l'évolution du Catalogue Officiel depuis le printemps 2012, le catalogue Baumaux de printemps 2012 faisait apparaître 47 variétés encore non inscrites, et pour certaines toujours commercialisées actuellement.
Sur la base de cela, nous avons demandé à la Cour l'autorisation de verser cette pièce nouvelle au dossier, et, pour cela, de révoquer l'Ordonnance fixant la clôture de l'instruction au 3 octobre 2013. Cela impliquait également que l'audience de plaidoiries soit reportée...
La Cour vient d'accepter et malgré les désagréments que cela occasionne pour nombre d'entre vous, c'est une bonne nouvelle.
Aucune date pour la prochaine audience n'a été fixée pour le moment, mais, dès que nous aurons plus d'éléments, nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s !
Merci encore à toutes et tous pour votre compréhension et votre soutien !
L'équipe de Kokopelli.
13:44 Publié dans Economie, Politique, Science | Tags : biodiversité, bio, semence, kokopelli, association | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
jeudi, 17 octobre 2013
URGENT : défendre la biodiversité alimentaire contre le néo-libéralisme européen
Lettre à envoyer aux députés concernés avec leur adresse email
La législation européenne sur le commerce des semences :
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière
Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité
La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.
Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.
✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?
La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.
Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.
✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?
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Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.
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L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.
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L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même(pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.
✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur
Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :
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« le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.
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« les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.
Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???
Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?
Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.
Ce que nous demandons :
La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.
Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.
Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.
08:13 Publié dans Economie, Politique, Science | Tags : semences, biodiversite, liberalisme, rente, dictature, profit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
mercredi, 16 octobre 2013
Des photos poignantes et qui font réfléchir
08:33 Publié dans Economie, Politique | Tags : photo, interpelle, horreur, histoire | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
lundi, 14 octobre 2013
Newsletter Infolettre
Bonjour,
Je me suis permis d'inscrire des Ignymontains à ma newsletter/infolettre. Si vous en faites partie et que vous ne souhaitez pas la recevoir, vous pouvez facilement vous désinscrire.
Cette infolettre reprend les posts du blog et n'est évidemment pas réservée aux Ignymontains, habitants de Montigny le Bretonneux, une des sept communes de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
11:00 Publié dans Vie locale | Tags : infolettre, montigny, newsletter | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
Le Front national à Brignoles: réveillons-nous!
Je reprends ici une tribune collective que m'a envoyé Richard Hasselmann et qui nous interroge à partir d'un constat que je partage. Le fond du problème est la gouvernance politique de notre pays et la représentativité des citoyens et de leurs opinions.
"Le premier parti de France n’est pas le FN. C’est celui de tous nos concitoyens qui sont écœurés par les partis politiques, qui rament pour s’en sortir et ne comprennent plus ce que leur pays est en passe de devenir.
Que nombre de nos concitoyens en soient à penser que puisque ni le PS ni l’UMP n’ont réussi, et qu’à bien des égards leur comportement est similaire, pourquoi ne pas « essayer » la solution présentée comme alternative. Cela témoigne de l’état de souffrance sociétale, de perte de repères et de désespoir dans lesquels nous nous trouvons.
Il faut dire que tout est fait aujourd’hui pour pousser le Front National, à commencer par les partis et les responsables politiques eux même, qui pour des raisons diverses, contribuent à ce renforcement. Des personnalités tout d’abord, pour faire parler d’elles, parce que c’est dans l’air du temps et surtout parce qu’elles lorgnent vers les électeurs du Front National, n’hésitent plus à « flirter » avec ce parti, soit pour discuter, comment on discuterait du sexe des anges, du point de savoir si ce parti est oui ou non un parti d’extrême droite -ce qu’il est à l’évidence- soit pour faire des comparaisons vaseuses sur le sectarisme présumé du Front National et du parti socialiste. Les frontières de plus en plus floues notamment dans le sud-est de la France entre l’UMP et le FN valorisent un vote Front National, les propositions politiques étant souvent voisines mais portées par des « nouveaux » que les affaires politiques ou financières n’ont pas encore éclaboussé.
Mais, la responsabilité indirecte du parti socialiste est claire dans la mesure où il voit dans la poussée de l’extrême droite et dans un réflexe « tout sauf le FN », une planche de salut permettant des triangulaires gagnables et un second tour de la présidentielle contre Marine Le Pen.
Pendant ce temps, la France souffre, nos entreprises ne parviennent pas à reprendre leur souffle, les orientations vers la troisième révolution industrielle ne sont pas prises, les réformes de structure à commencer par celle de l’État ne sont pas engagées.
En réalité, il n’existe qu’une réponse au tsunami qui menace notre pays, fragilisé par un vivre ensemble de plus en plus difficile à réaliser, par le tabou qui frappe certains sujets, qu’il s’agisse du travail, des retraites ou de l’islamisme qui ne doit évidemment pas être confondu avec l’islam.
Cette réponse, elle est dans ce qui reste l’immense majorité des Français. Engagez-vous! Engageons-nous! En dehors des partis politiques traditionnels, les citoyens qui veulent reprendre le manche n’ont qu’une manière de le faire: l’engagement personnel.
Certes, la politique ne donne pas envie: impuissance, malhonnêteté, privilèges, déni de réalité et de vérité. Mais elle est ce que nous en faisons; il n’y a pas de fatalité et certains pays sont infiniment plus démocratiques et plus transparents que le nôtre. Aux associatifs, aux patrons de PME, aux salariés, aux jeunes surtout de s’organiser pour conquérir lors des prochaines élections municipales les mairies et réinstaurer un espoir qui ne se construira qu’à partir de la base et certainement plus à partir du sommet. À tous ceux qui ont à leur actif des réalisations, qu’elles soient économiques, sociales ou sociétales, de s’engager pour dynamiser ce pays et donner des raisons concrètes à tous ceux qui ont envie « d’essayer » le FN, de ne pas le faire, parce que, non seulement parce nous savons bien que la voie est dans l’ouverture à l’autre et non dans le repli sur soi, mais encore et surtout parce que partout où le Front national a été en situation de responsabilité, les réalisations ne plaident manifestement pas en sa faveur.
Il est plus que temps de se réveiller, de se mobiliser et d’agir ensemble. La solution, est en chacun d’entre nous. Engageons-nous!"
Tribune signée de Corinne Lepage et des membres du rassemblement citoyen. Parmi eux, Elisabeth Belaubre – Maire adjointe de Toulouse – Chantal Cutajar – universitaire, présidente d’association – Victor Ferreira – Président et co-fondateur du réseau social Newmanity – Stéphane Gemmani – Conseiller municipal Grenoble, Président/Fondateur du Vinci-Codex (Samu Social de Grenoble) – Jean Rapenne – Vice-Président de CAP21 – Membre du secrétariat général du Rassemblement citoyen – Richard Hasselmann – Libr’acteurs – Stéphane Guyot – Président du Parti du vote blanc.
10:45 Publié dans Politique | Tags : front, national, election, municipale | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
mardi, 08 octobre 2013
les difficultés des libraires : au marina le 16 octobre à 19h
et pourtant ...
Je vous donne ci-dessous le texte de R. Eric HARDIN, fondateur des librairies Pavé ( hardin@pave.fr )
Autour d'un verre,
Venez parler avec nous de
l'Avenir de la Librairie
Mercredi 16 octobre 19h au Marina
ET S'IL N'EN RESTE QU'UN, SERONS NOUS CELUI-LA ?
Fidèle client de la librairie, ami lecteur, ou de passage un jour ou l'autre dans notre magasin,c'est à vous que j'ai décidé de m'adresser pour vous parler de l'avenir de la librairie le Pavé du Canal à Montigny-le-Bretonneux, 24 années après son ouverture.
Vous connaissez sans doute les difficultés auxquelles sont confrontées toutes les librairies, en France comme partout en Europe et dans le monde, les petites comme les grandes. La librairie traditionnelle que nous représentons est menacée.
Nous venons de le voir dans notre agglomération avec la récente fermeture de Virgin , de La Procure SQY, et la librairie du Mesnil St Denis.
Pour tous les mêmes problèmes se posent :
– le développement des ventes sur internet,
– la concurrence des grandes surfaces non spécialisées
– la concurrence déloyale d' Amazon,
– le coût élevé des loyers en centre ville, incompatible avec la faiblesse des marges bénéficiaires de la profession.
La situation est certes tendue, mais Le Pavé Du Canal , (librairie indépendante qui a obtenu le label LIR décerné par le Ministère de la Culture ) est toujours là.
Grâce au professionnalisme de son personnel et à l'obstination de ses dirigeants.
Pour ma part , à l'heure où il faut songer à passer la main, je ne peux imaginer la disparition de la librairie et avec elle la disparition d' un acteur important de la vie du livre dans l'agglomération de SQY.
Qui sait, peut-être y-a-t-il parmi vous un libraire ou un futur libraire prêt à relever le défi ?
Peut-être avez-vous simplement envie d'en savoir plus , de nous aider en apportant suggestions, propositions, conseils ?
Je vous invite à venir en parler autour d'un verre
Mercredi 16 octobre de 19 heures à 20 h , à la Brasserie Le Marina, juste à coté de la librairie , Halle Sud Canal .
R. Eric HARDIN , fondateur des Librairies Pavé hardin@pave.fr
20:50 Publié dans Economie, Vie locale | Tags : pavé, canal, sqy, montigny, amazon | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
dimanche, 06 octobre 2013
Les médicaments et nous
Le Français est un très grand consommateur de médicaments. Saluons l'initiative du ministère de la Santé qui fait oeuvre d'information et de pédagogie en mettant en ligne une base de données des médicaments.
12:28 Publié dans Economie, Education, Science | Tags : médicament, drogue, santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
samedi, 05 octobre 2013
Y a-t-il une place pour autre chose que la Droite ou la Gauche à Montigny ?
Notre démocratie représentative est malade. La confiance des Français est minée par la mainmise d'une élite autoproclamée qui se reproduit à l'identique. Jacobine, elle centralise tous les pouvoirs, qu'elle soit de droite ou de gauche, et le summum est atteint par les pouvoirs "extraordinaires" que possède le président de la République, irresponsable.
Cette élite nous explique que les Français veulent un chef pour être guidés et à tous les niveaux elle a installé des chefs avec des pouvoirs extravagants vus de l'étranger. La France est grande mais les Français sont ingouvernables, parait-il et on nous explique que les Français doivent changer alors que la France est malade de ses élites, et de celles de Paris en particulier.
Ma conclusion est que rien ne peut valablement changer sans une nouvelle constitution moderne instituant de véritables contre pouvoirs, condamnant les conflits d'intérêts et le cumul des mandats entre autres et acceptant et prenant en compte la diversité des opinions.
08:48 Publié dans Vie locale | Tags : centre, ps, verts, ump, droite, gauche | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
vendredi, 04 octobre 2013
Interview de François Bayrou
pour ma part, le concept UMP et centre a toujours été une chimère. Les choses vont se clarifier pour la Droite dont les ténors sont prisonniers de la tactique personnelle de Nicolas Sarkozy qui les tient par la barbichette. Quand on a été ministre de l'intérieur et du budget sous la V° République qui ne reconnaît pas les conflits d'intétêt et autorise le cumul des mandats, on a des informations sur tout le monde et on fait en sorte de p^romouvoir
08:56 Publié dans Education, Politique | Tags : bayrou, udi | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
Un centre droit n'est pas un centre.
Le concept "UMP et centre" a toujours été une chimère. Les choses vont se clarifier pour la Droite dont les ténors sont prisonniers de la tactique personnelle de Nicolas Sarkozy qui les tient par la barbichette.
Quand on a été ministre de l'intérieur et du budget et président sous la V° République, qui ne reconnaît pas les conflits d'intérêt et autorise le cumul des mandats, on a des informations sur tout le monde et on fait en sorte de promouvoir ceux qu'on tient le mieux.
L'UDI a dû se contorsionner de nombreuses fois face à l'UMP au niveau national. Nous verrons ce qui va se passer dans les jours qui viennent.
Quant aux municipales, elles traitent de concret et ont un enjeu local ce qui réduit les affrontements idéologiques fondés sur des croyances et des convictions.
08:46 Publié dans Politique, Vie locale | Tags : udi, ump, modem, réconciliation | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |