Help. Pour la mise en conformité d'une ASL avec le décret du 3 mai 2006

Nous devons mettre à jour nos statuts pour avoir la possibilité d'ester en justice.

Si vous l'avez déjà fait, nous vous serions reconnaissants de nous faire savoir comment vous avez fait. Contact : 01 7409 3553 ou dans un commentaire.

Si vous ne l'avez pas fait sachez que la cour d'appel de Versailles vous dénie le droit d'ester en justice.

Merci pour votre attention.