Mairie de Montigny78 et CASQY : leurs compétences respectives

Le maire sortant a une tendance à s'attribuer des réalisations qui ne sont pas de son fait pour embellir son bilan (Vélodrome, EHPAD, ouverture de classe préparatoire, etc.). Le bulletin municipal entretient cette confusion, sachant qu'il peut y avoir des recouvrements dans les compétences. 
Ce post a pour but de rappeler les compétences de chacun.

Compétences du maire

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

– En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

– En tant qu’agent exécutif de la commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
• Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

pour en savoir plus.

Attributions de la Communauté d'agglomération :

Les compétences de la Casqy

Les compétences de la Communauté d'agglomération, reprises pour la plupart de l'ancien Syndicat d'agglomération nouvelle, sont réparties entre les compétences obligatoires (communes à toutes les communauté d’agglomérations), optionnelles et facultatives.

• Les compétences obligatoires comprennent : développement économique, Aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville.
• Les compétences optionnelles comporte notamment : la voirie, l’assainissement et l’eau
• Dans les compétences facultatives on trouve : l’action dans le domaine de la culture, dans les domaines des affaires scolaires et universitaires, dans les domaines des affaires sanitaires et sociales, dans le domaine du sport…

D’une manière générale, la Casqy intervient donc :

• dans le développement économique,
• l'aménagement et l'urbanisation de l'espace communautaire
• L’équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, la santé et la prévention, l'action sociale,
• La gestion des grands réseaux : voirie, parkings, éclairage et feux tricolores, assainissement et eau potable, espaces verts, transports en commun,
• La gestion d'équipements culturels : Le Prisme, le Musée de la ville, le réseau des médiathèques, la Maison de la poésie, la Maison de l'environnement, des sciences et du développement durable,
• Les actions et initiatives en faveur du sport, de la culture, de l'éducation et de la vie associative.

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